Faire un don : un geste citoyen récompensé

Le statut de la Fondation Scientifique de Lyon permet aux donateurs de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs.

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Contact :
Rachel Haab, Directrice générale du Forum – rachel.haab@fslse.org

Pour les dons

Une entreprise peut bénéficier d'une réduction d'impôts de 60% du montant des dons, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires, avec possibilité de report sur cinq exercices en cas de situation déficitaire, selon l’illustration ci-dessous..

Un particulier peut bénéficier d'une réduction d'impôts égale à 66% du montant des dons, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité d'étaler sur cinq ans lorsque le plafond est atteint.

Pour les donations ou legs

La Fondation étant reconnue d'utilité publique, les donations ou legs en sa faveur ne supportent ni taxation ni prélèvement fiscal.

Illustration des déductions fiscales en matière de dons pour les entreprises

Formule retenue	Montant de votre participation financière	Montant de la déduction fiscale de votre IS (60%)	Montant de votre dépense réelle
Partenariat Privilégié	90 000 €	54 000 €	36 000 €
Partenariat Officiel	60 000 €	36 000 €	24 000 €
Partenariat Associé	30 000 €	18 000 €	12 000 €
Partenariat Evènement	15 000 €	9 000 €	6 000 €

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