Thème 1 : Quelle chaine mondiale des échanges pour un développement partagé ?

           L'internationalisation des entreprises et des filières se développe dans un contexte de concurrence. Le développement de certaines régions du monde en est favorisé. Simultanément les régulations existantes n'empêchent pas le dumping social qui contribue à creuser les inégalités, y compris à l'intérieur d'un même pays. Pour que l'ouverture des économies ne se traduise pas par une tendance au nivellement par le bas, mais au contraire permette de créer une dynamique de développement partagé, il est nécessaire de favoriser le dialogue social aux niveaux où les décisions sont prises.

Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte l'ensemble de la situation économique et sociale, d'une même chaîne de production ou d'une même entreprise active dans plusieurs continents ou régions du monde. Le développement du dialogue social et de la négociation transnationale ont déjà permis des progrès dans certains secteurs et dans certaines entreprises multinationales: les comités d'entreprise européens (CEE) se sont développés dans le cadre juridique et contractuel de l'Union européenne. Leur champ géographique s'est parfois élargi et ils ont conduit à de nouveaux développements tels que les accords cadres transnationaux. Des organisations non gouvernementales ont également pris part à des démarches portant sur les problématiques de responsabilité sociale des  entreprises.

Cet atelier s'appuiera sur les expériences existantes pour identifier les conditions du développement plus approfondi et efficace du dialogue et de la négociation sociale transnationale et envisager des stratégies susceptibles d'en favoriser le déploiement.

Seront abordées les questions suivantes :

• Quel bilan peut-on tirer de l’expérience des CEE, quelles modifications, améliorations sont prioritairement nécessaires ?
• Certains CEE couvrent un espace géographique élargi. Cette initiative européenne peut-elle avoir du sens pour d'autres continents ou régions du monde ?
• Quels liens avec le dialogue social national et avec le dialogue social sectoriel et intersectoriel européen ?
• Quel bilan peut-on tirer des accords transnationaux existants: contenus couverts, entreprises et secteurs concernés, méthode, évaluation… ?
• Comment y associer les organisations non gouvernementales se préoccupant des aspects sociaux et environnementaux ?
• Comment favoriser la négociation et la mise en œuvre d’accords transnationaux (représentativité et mandat des signataires ; information et formation des partenaires concernés à tous les niveaux ; suivi de mise en œuvre ; dispositif de recours etc.)

• En l’absence d’espace juridique international, comment sécuriser l’application et le suivi des accords cadres transnationaux ?